Dans le monde entier, aujourd'hui, des millions de personnes se déplacent et vivent, ou s'efforcent de vivre, dans des pays autres que leur pays d'origine. Dans certains cas, elles se déplacent de leur plein gré et s'installent à l'étranger pour des raisons familiales, éducatives ou professionnelles. Mais le plus souvent, il s'agit de migrations forcées pour fuir les tensions internes et les guerres civiles ou partir à la recherche de terres agricoles ou d'un emploi car c'est tout simplement une question de survie.

Au cours de ces dernières années, on a observé une accélération du mouvement de déplacement des populations qui s'est accompagné, dans le même temps, d'une détérioration de la réaction généralement adoptée à l'égard des migrants et des autres personnes déplacées; l'acceptation et l'aide ont maintenant fait place à l'hostilité et au rejet.

Quand il s'agit des migrants, les droits fondamentaux de l'homme sont trop facilement violés ou passés sous silence. Cela est d'autant plus vrais pour ceux qui ne relèvent pas de l'une des catégories (par exemple, ressortissant, réfugié, travailleur étranger en situation régulière, étudiant) garantissant généralement aux individus une protection juridique. La violation des droits des migrants contribue à accroître la fracture sociale et à la perte du respect de l'État de droit.

Il est plus que jamais nécessaire de promouvoir l'élaboration et l'application de normes internationales mettant en lumière un fait fondamental: les droits des migrants font partie des droits de l'homme.

Consciente de la nécessité de définir avec précision et de faire respecter les droits de l'homme en ce qui concerne les migrants, l'Organisation des Nations Unies a créé la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leurs familles. Cette convention a été approuvée le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Quelle est la raison de l'importance de la cette convention internationale?
L'importance de cette convention peut être mise en évidence par les six points ci-dessous:

1 Les travailleurs migrants ne sont pas considérés seulement comme de la main d'?uvre ou des entités économiques. Ils constituent, avec leurs familles, des entités sociales et, à ce titre, ont des droits, et notamment le droit au regroupement familial.

2 La convention reconnaît que les travailleurs migrants et les membres de leurs familles, n'étant pas ressortissants des États dans lesquels ils travaillent ou sont en transit, ne sont pas protégés. Souvent, leurs droits ne sont pas pris en considération par la législation nationale des pays d'accueil ou par l'État dont ils sont originaires. Il incombe donc à la communauté internationale, dans le cadre des Nations Unies, de prévoir des mesures de protection.

3 Elle définit pour la première fois, au plan international, le travailleur migrant, les catégories de travailleurs migrants et les membres de leur famille. Elle institue aussi des normes internationales de traitement précisant les droits de l'homme spécifiques aux travailleurs migrants et aux membres de leurs familles. Ces normes serviraient à faire respecter les droits fondamentaux de l'homme pour d'autres populations migrantes vulnérables, ainsi que ceux des travailleurs migrants.

4 Les droits fondamentaux de l'homme s'appliquent à tous les travailleurs migrants, aussi bien à ceux qui sont en situation régulière qu'aux sans-papiers; les travailleurs migrants en situation régulière et les membres de leurs familles, ont d'autres droits et bénéficient notamment d'une égalité de traitement avec les ressortissants dues pays d'emploi dans un certain nombre de domaines juridique, politique, économique, social et culturel.

5 La convention internationale vise à jouer un rôle dans la prévention et l'élimination de l'exploitation de tous les travailleurs migrants et les membres de leurs familles, et notamment à mettre un terme aux mouvements illégaux et clandestins et à l'existence de travailleurs migrants en situation irrégulière ou sans papiers.

6 Elle s'efforce d'instaurer des normes minimales de protection pour les travailleurs migrants et les membres de leurs familles qui soient reconnues dans tous les pays. Elle est un moyen d'encourager les États qui ne disposent pas de normes nationales à harmoniser davantage leur législation avec les normes reconnues internationalement.

Pourquoi faut-il mener une campagne mondiale en faveur de la ratification?
Pour pouvoir entrer en vigueur, la convention doit être ratifiée par vingt États membres des Nations Unies. Sept ans après son adoption par les Nations Unies, seulement les neuf États cités ci-après ont ratifié la convention ou y ont adhéré: Bosnie Herzégovine, Cap Vert, Colombie, Egypte, Maroc, Philippines, Seychelles, Sri Lanka et Ouganda. Le Chili et le Mexique ont signé la convention, ce qui est un premier pas vers la ratification.

La décision de l'ONU de rédiger et d'adopter cette convention témoigne de l'affirmation marquée d'un consensus international quant à la nécessité de protéger davantage les droits des migrants. Il faut maintenant que cette décision soit appliquée et, pour cela, que les États ratifient la convention et adoptent une législation en la matière.

Il faut convaincre les gouvernements de la nécessité pour eux de ratifier la convention. Ce but ne sera atteint que si l'on parvient à faire comprendre l'importance de la convention aux hauts fonctionnaires, diplomates, milieux politiques, ONG, ainsi qu'au grand public, aux niveaux national et international.

Comment la campagne mondiale est-elle organisée et menée à bien?
Une campagne mondiale visant à faire entrer en vigueur cette convention est actuellement menée. Elle comporte des activités coordonnées aux niveaux national et international et destinées à faire prendre conscience de l'importance que revêt la convention internationale. Elle a principalement pour but de promouvoir la ratification de la convention par un grand nombre d'États ou d'inciter ceux-ci à y adhérer, en vue de l'incorporation des normes fixées par cette convention dans les législations et pratiques nationales.

Un comité directeur officiel a été établi aux fins de la campagne. Il définit les stratégies fondamentales et produit les matériels nécessaires, mais le succès de la campagne repose fondamentalement sur l'adoption et la promotion du but de cette campagne par des centaines d'organisations et de personnes ayant ou non un lien officiel avec la campagne.

Pour faire campagne en faveur de la ratification, il faut disposer d'éléments sensibilisateurs et politiques visant à obtenir une approbation émanant d'un large échantillon représentatif de la société, et notamment des instances publiques, partis politiques, syndicats, groupes religieux, organisations de femmes, etc.

Que devez-vous faire?

• Vous associer à d'autres pour constituer un comité national de ratification ou une coalition chargé(e) de mettre en oeuvre une campagne nationale. Faire participer le plus grand nombre possible d'organisations concernées au niveau national et de groupes au niveau de la population locale: droits de l'homme, églises, syndicats, migrants, droits civils, femmes, réfugiés, etc.
  
• Concevoir une stratégie de ratification à l'échelon national comportant les éléments suivants: éducation du public, recours aux médias (journaux, radio, télévision), obtention d'appuis de la part d'organismes officiels et pressions exercées sur les responsables politiques et gouvernementaux.
  
• Nouer des contacts avec des groupes et des individus, et notamment avec des partis et responsables politiques, et des fonctionnaires; cultiver ces contacts et militer en faveur de la ratification.
  
• Poursuivre les discussions avec les dirigeants politiques et les hauts-fonctionnaires pour que les milieux politiques appuient davantage la convention.
  
• Etablir des contacts avec des délégués parlementaires et membres du personnel parlementaires pour défendre la cause de la ratification de la convention, repérer des "lobbyistes" expérimentés et/ou définir des techniques pour contribuer à rédiger, présenter, promouvoir et faire adopter une législation.
  
• Animer des séminaires et autres programmes de formation destinés à des organisations non gouvernementales, locales et nationales et consacrés à des activités de sensibilisation, ainsi qu'à la mise en oeuvre et au suivi de l'application de la convention.
  
• Lever des fonds pour financer des campagnes nationales et mener des activités en réseau aux niveaux régional et international.
  
• Susciter l'intérêt des médias pour les problèmes des migrants par le biais de contacts avec des journalistes et rédacteurs en chef, en leur fournissant des exemples et des idées pour leurs articles, en leur proposant des séances et des documents d'information, etc.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à:
Patrick Taran
Section des migrations, COE
Tél.: (+41 22) 791 6320
Fax: (+41 22) 788 0067
Adresse électronique: pt@wcc-coe.org

Dan Cunniah
Directeur assistant, CISL
Tél.: (+41 22) 738 4202
Fax: (+41 22) 738 1082
Adresse électronique: dan.cunniah@geneva.icftu.org

*Comité directeur: Human Rights Watch, Institut interaméricain des droits de l'homme, Commission internationale de juristes, Confédération internationale des syndicats libres, Organisation internationale du travail, International Migrants Rights Watch Committee, Bureau du Haut commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, Migrants Forum in Asia, Internationale des services publics, Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté, Conseil oecuménique des églises.

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