huitième assemblée et cinquantenaire

Faisons route ensemble
Rapport du Comité des finances


Introduction

De 1948 à 1998, la vision du COE a toujours été plus ample que ses ressources financières. Les sept Assemblées qui ont précédé celle-ci ont toutes dû affronter le défi de faire correspondre vision et ressources. Depuis Canberra, on a réduit les coûts en diminuant d'un tiers l'effectif du personnel. Notre Assemblée du jubilé doit maintenant affronter un autre défi, celui d'augmenter les revenus du Conseil en approfondissant l'engagement de tous les membres et en adoptant de nouvelles méthodes.

Avant de passer aux recommandations, le présent rapport va examiner brièvement :


I. De Canberra à Harare

1. Evénements extérieurs
Les grands changements politiques, sociaux et économiques intervenus dans le monde ont exercé une influence considérable sur les finances du COE durant les sept années écoulées. Parmi les événements les plus significatifs, on peut mentionner

  • la fin des régimes communistes en URSS et en Europe de l'Est,
  • la poursuite de l'intégration et de la croissance de l'économie mondiale,
  • les conflits en ex-Yougoslavie, au Moyen-Orient et en Afrique,
  • les crises financières, d'abord au Mexique et, plus récemment, dans les pays d'Asie du Sud et de l'Est, en Russie et au Brésil,
  • l'imposition de programmes d'ajustements structurels aux pays confrontés à des dettes impossibles à rembourser.
Ces événements ont affecté, directement ou indirectement, la situation financière des Eglises membres. La concentration des sources de revenus du COE vient encore aggraver la situation. En 1997, celle-ci se présentait de la manière suivante :

Europe occidentale 81.76%
Etats-Unis et Canada 15.83%
Reste du monde 2.41%
En réponse aux événements survenus dans le monde, les gouvernements occidentaux ont mis en place des mesures qui se sont révélées défavorables à la situation financière des Eglises. Par exemple, les Eglises allemandes, qui fournissent la moitié des contributions européennes, ont dû réagir aux restrictions financières en limitant leurs activités et leurs dépenses, cela en raison de changements prévisibles du système de l'impôt ecclésiastique. De plus, de nombreuses Eglises membres occidentales sont confrontées à des crises résultant du déclin du nombre de leurs membres et du vieillissement des communautés paroissiales. Il n'y a donc pas lieu de se réjouir trop tôt de la situation financière stable que le COE connaît actuellement.

2. Evénements internes
2.1 Restructuration 1991-1993
 Face à la détérioration de l'économie mondiale au début des années 90 et au déficit d'exploitation important enregistré par le COE en 1990, la Septième Assemblée de Canberra demanda qu'on prenne un certain nombre de mesures propres à établir un équilibre entre les recettes et les dépenses. Une restructuration radicale du Conseil a été mise en place en janvier 1992. Les dix-sept unités administratives et groupes financiers existants ont été remplacés par cinq unités administratives : quatre unités de travail et un secrétariat général élargi. Chaque unité, toutefois, conservait diverses fonctions financières, et chacune avait son propre responsable des finances.

Face aux déficits budgétaires prévisibles, le Comité central a approuvé également une réduction significative du nombre des membres du personnel. Celui-ci est passé de 340 en 1990 à 270 en 1992. Cette diminution de 20% de l'effectif a permis au Conseil d'équilibrer ses budgets et de réaliser de modestes excédents de 1991 à 1993.

Tableau 1: Résultats d'exploitation 1987-1997

2.2 Déficits 1994-1996
L'amélioration des finances du Conseil en 1993 a connu un brutal revirement en 1994 en raison d'un certain nombre de facteurs. Après plusieurs bonnes années, les portefeuilles d'investissement du COE ont enregistré un mauvais rendement.

Tableau 2 : Gains / (pertes) 1994-1997

milliers de
CHF
1994
1995
1996
1997
Total des gains / (pertes) sur les investissements du Conseil
(9,158)
(3,048)
10,774
5,669

Les fluctuations des taux de change ont entraîné quelques pertes exceptionnelles sur les transactions, et certains des partenaires de financement du COE ont été obligés de réduire leurs contributions.

Le Conseil a entrepris un examen complet de ses budgets et un processus approfondi d'évaluation des programmes, et il a demandé la préparation d'un projet de restructuration du personnel. En 1997, l'effectif a encore été réduit et l'on ne comptait plus que 237 membres du personnel.

2.3 Objectif: l'équilibre en 1997-1998
Il est apparu alors clairement que les difficultés financières du COE n'étaient pas temporaires. Son revenu d'exploitation était stagnant et ses réserves sensiblement réduites.

Tableau 3 : Contributions au revenu d'exploitation 1994-1999

milliers de
CHF 
1994
1995
1996
1997
1998
budget
1999
budget
Contributions des membres
6,366
6,267
6,347
6,659
6,531
6,972
Contributions d'exploitation affectées
20,906
21,026
20,358
21,035
18,338
16,355

Beaucoup d'Eglises membres et d'institutions partenaires se trouvaient dans des situations semblables. Il était évident que le Conseil devrait procéder, une fois encore, à un ajustement radical de ses structures et de ses activités. Dans cette perspective, il a alors adopté une nouvelle structure et un nouveau style de travail, éliminant les quatre unités de travail et regroupant toutes les activités du Conseil en un "tout administratif" qui opère au sein de quatre groupes d'équipes du personnel. De nouvelles méthodes budgétaires ont ouvert la voie à des discussions claires des responsables sur les priorités budgétaires et, en conséquence, à une approche coordonnée du budget 1999.

Un faible excédent d'exploitation a été enregistré en 1997, et on peut attendre des résultats similaires pour 1998.

Le Comité des finances de la Huitième Assemblée reconnaît et salue chaleureusement les efforts énergiques et les changements importants mis en oeuvre par le Comité des finances du Comité central au cours des sept ans écoulés pour établir la stabilité des finances du COE. Les progrès considérables qui ont été réalisés sont dus également dans une mesure importante à l'engagement sans réserve des membres du personnel du COE qui ont travaillé dur pour améliorer la responsabilité financière et apporter la clarté dans les mécanismes d'établissement des budgets et des rapports.

Malgré les progrès substantiels accomplis depuis Canberra, le Comité des finances de l'Assemblée demeure préoccupé par un certain nombre de problèmes toujours actuels :

  • diminution des ressources financières de certaines Eglises membres et institutions liées à l'Eglise;
  • concurrence accrue dans les Eglises, entre les besoins constatés dans le pays et ceux enregistrés à l'étranger;
  • déplacement des priorités des institutions de développement;
  • concurrence accrue pour obtenir des fonds auprès d'autres organismes oecuméniques;
  • fluctuations des taux de change;
  • volatilité des portefeuilles d'investissement;
  • incapacité des revenus non affectés à couvrir l'ensemble des frais d'exploitation;
  • perpétuation d'une étroite dépendance financière à l'égard de dix Eglises membres seulement;
  • le fait que 48 % des membres actuels ne versent aucune contribution;
  • réduction du volume des réserves;
  • nécessité toujours réelle d'une plus grande transparence du processus d'établissement des bugets et des rapports financiers.

II. Le processus "Vers une conception et une vision communes du COE" et ses implications pour la politique financière du COE

Le processus "Vers une conception et une vision communes" (CVC) entraîne un certain nombre de conséquences pour les finances du COE.

La restructuration des opérations au sein du COE, avec l'introduction d'équipes et de groupes liés entre eux, exige de nouveaux processus financiers et a des conséquences au niveau des obligations des membres.

1. Nouvelle conception de la "qualité de membre"
1.1 Le Comité des finances part du principe que dans l'espace de cinq ans, à dater d'aujourd'hui, le montant annuel des contributions des membres devrait atteindre 10 millions de francs suisses. Pour parvenir à cet objectif, les Eglises membres devront s'engager solennellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour verser la contribution minimum qui leur est demandée, et dépasser cette somme dans la mesure du possible. Les capacités financières des donateurs traditionnels ont connu des modifications qui obligent les autres Eglises membres à faire un effort supplémentaire pour manifester leur responsabilité mutuelle.

1.2 Le Comité des finances approuve fermement le principe qui veut que chaque Eglise membre s'acquitte de sa contribution.

1.3 Les contributions des Eglises membres revêtent une importance qui va au-delà du seul domaine financier; elles sont l'expression de la participation au mouvement oecuménique et aux activités du COE, comme le souligne le document CVC.

2. Les équipes deviendront des centres de mobilisation des fonds et des centres de coûts
2.1 Le Comité des finances est convaincu que les équipes du personnel peuvent contribuer dans une large mesure à mobiliser des fonds. On prévoit d'organiser des ateliers qui aideraient à élaborer des techniques grâce auxquelles on pourrait utiliser de façon novatrice les équipes du personnel comme centres de mobilisation de fonds travaillant sur la base de projets; cela renforcerait les capacités du Conseil dans ce domaine. Le Comité est d'avis qu'il existe un potentiel considérable de nouvelles sources de revenus que l'on pourrait mobiliser en créant des partenariats avec d'autres organisations autour de thèmes et de projets. De même, le Comité pense que l'on pourrait réaliser des économies substantielles en déléguant les projets qui ne relèvent pas des activités fondamentales du COE aux organisations oecuméniques régionales et nationales ou aux Eglises membres. Il est impératif que les équipes travaillent dans un esprit nouveau, en ne perdant jamais de vue qu'une partie de l'accomplissement de leurs activités de projet consiste à repérer et à susciter des sources de financement. Ce travail sera coordonné par le Bureau de coordination et de mobilisation des fonds (BCMF).

2.2 Il est possible de trouver de nouvelles sources de financement et d'autres possibilités de réduire les coûts en multipliant les entreprises communes (joint ventures) avec des organisations oecuméniques d'Eglises et d'autres encore.

2.3 Le Comité affirme également qu'il est souhaitable que les Eglises membres détachent du personnel lorsque c'est possible.

3. Contrôle financier
Les activités financières et comptables des équipes continueront d'être confiées à un unique service des finances et de l'administration de tout le Conseil.

4. Vers l'équilibre financier
4.1 L'équilibre financier consiste à faire correspondre certains types de revenus avec des catégories de dépenses spécifiques. Le tableau 4 représente la situation "idéale". Les flèches indiquent les mouvements de fonds entre une catégorie de revenus et la catégorie de dépenses correspondante.

4.2 Définition des termes utilisés au tableau 4

Contributions des membres
Il s'agit des sommes versées par les Eglises membres pour financer les opérations générales du Conseil. Elles devraient être destinées essentiellement au Secrétariat général, aux services financiers et administratifs ainsi qu'aux relations publiques et à l'information.

Revenus non affectés
Ces fonds donnent au COE la souplesse nécessaire pour accomplir les tâches prioritaires que lui ont confiées ses Eglises membres. Ils comprennent les contributions supplémentaires des Eglises membres et autres, sans que leur affectation ne soit précisée. A cela s'ajoutent les revenus des biens immobiliers, des investissements et des activités de production. Tous ces fonds peuvent être utilisés pour toutes les catégories de dépenses figurant sur le tableau.

Fonds d'activités
Ces fonds sont versés au Conseil en vue d'activités spécifiques et doivent être utilisés pour celles-ci, pour couvrir soit les coûts directs soit les frais de gestion.

4.3 Proposition en vue d'établir l'équilibre

Certains fonds d'activités peuvent être affectés à des projets limités dans le temps et mis en oeuvre dans le cadre des services généraux de logistique, comme la base de données oecuméniques. Ils sont indiqués par une flèche en pointillé.

La flèche située à droite de la case "coûts des équipes d'activités" représente une taxe (frais de gestion) que les équipes d'activités doivent verser aux équipes de logistique pour divers services rendus: comptabilité et finances, service du personnel, informatique, entretien des bâtiments, etc.

5. Responsabilité et transparence
Le Comité des finances sait que certaines Eglises s'inquiètent de la manière peu détaillée dont sont présentés les rapports financiers. Le Comité des finances de l'Assemblée est partisan d'une franchise et d'une transparence totales en matière de responsabilité financière. Cette transparence doit être mutuelle, afin que le Conseil puisse compter sur l'engagement de ses Eglises membres.

6. Renforcer l'engagement oecuménique
Le Comité des finances accepte avec enthousiasme l'idée que les Eglises membres observent un "dimanche de l'engagement oecuménique" à l'occasion du troisième dimanche de l'Avent ou à une autre date, cela dans la ligne du renouvellement solennel de l'engagement envers le Conseil oecuménique des Eglises, célébré durant cette Assemblée, le troisième dimanche de l'Avent 1998. Il permettrait de mettre l'accent sur l'engagement individuel des membres et de mobiliser des fonds. Il offrirait en outre aux Eglises membres l'occasion de participer de plus près au mouvement oecuménique mondial.


III. Recommandations du Comité des finances

1. Dimanche de l'engagement oecuménique
Nous recommandons que les Eglises membres soient encouragées à observer le dimanche de l'engagement oecuménique en consacrant une offrande aux activités du Conseil oecuménique des Eglises. Nous suggérons dans cette perspective le troisième dimanche de l'Avent, ou tout autre dimanche au choix des Eglises. (Recommandation adoptée)

2. Soutien financier des Eglises membres et des Eglises membres associées
2.1 Nous recommandons que l'Assemblée adopte l'amendement au Règlement concernant la participation financière et charge le Comité central, lors de sa première session, de décider comment l'article I.6.c sur le non-respect des obligations financières doit être interprété, et d'en informer les Eglises membres.

2.2 Nous recommandons que la contribution minimum demeure basse, de manière à encourager toutes les Eglises membres et les Eglises membres associées à la verser.

2.3 Nous recommandons de fixer un objectif de 10 millions de francs suisses pour le montant total annuel des contributions des membres, à réaliser en l'espace de cinq ans.

2.4 Nous recommandons d'encourager les dons non affectés, en plus des contributions de membres. (Recommandation adoptée)

3. Sources de financement supplémentaires
3.1 Nous recommandons que les équipes de travail, coordonnées par le BCMF, se penchent sur la question de l'obtention de fonds pour les activités, en prenant des contacts appropriés avec des sources de financement en dehors du cercle des Eglises membres. A cette fin, le COE devrait organiser des ateliers qui apporteraient une aide active et novatrice à l'accomplissement de cette tâche.

3.2 Nous recommandons au secrétaire général de prévoir la réunion d'un colloque sur de nouveaux modes de mobilisation des fonds et sur la recherche de nouvelles ressources, colloque auquel participeraient des experts en mobilisation des fonds et en marketing, recrutés au sein de la famille oecuménique.

3.3 Nous recommandons d'employer du personnel détaché par les Eglises membres, et d'accueillir et d'utiliser des ressources "en nature". (Recommandation adoptée)

4. Réserves
4.1 Nous recommandons de constituer un volume de réserves approprié et prudent et de rétablir dès que possible les fonds de réserve épuisés par les ponctions financières d'urgence de ces quelques dernières années; en conséquence, l'examen, entrepris par le personnel, du volume et de l'objectif des réserves devrait être terminé afin de faire l'objet d'un rapport à la prochaine session du Comité exécutif.

4.2 Nous recommandons l'élaboration de directives claires concernant l'utilisation des fonds de réserve, directives qui seront soumises à l'approbation du nouveau Comité exécutif lors de sa première session. (Recommandation adoptée)

5. Politique d'investissement
Nous recommandons de poursuivre la politique d'investissement prudente récemment instituée, assortie d'un suivi régulier des investissements. (Recommandation adoptée)

6. Mobilisation des ressources financières et établissement du budget
6.1 Nous recommandons d'attribuer des moyens suffisants (en finances et en personnel) à la mobilisation des ressources financières.

6.2 Nous recommandons l'élaboration d'instruments plus précis de prévision financière.

6.3 En affirmant l'engagement en faveur d'un budget équilibré, nous recommandons l'établissement d'un plan budgétaire triennal et encourageons les Eglises membres à planifier leurs contributions pour cette période.

6.4 Nous recommandons de fixer des délais aux projets, délais que nous encourageons à respecter, moyennant une juste évaluation du travail accompli. (Recommandation adoptée)

7. Centre oecuménique de Genève et Institut oecuménique de Bossey
Nous prenons note que la constitution d'un fonds de rénovation de ces immeubles est déjà en cours, et nous recommandons au secrétaire général de présenter une proposition financière détaillée concernant ce projet lors de la session du Comité exécutif qui aura lieu au cours de la seconde moitié de 1999. (Recommandation adoptée)

8. Relations publiques et promotion
Conscient que la question des relations publiques et de la promotion relève plutôt des équipes de communication du Conseil, le Comité des finances estime que la réussite de ce travail joue un rôle fondamental dans la mise en place d'une stratégie efficace de mobilisation des fonds. C'est pourquoi nous recommandons l'élaboration d'un projet de diffusion de l'image du Conseil oecuménique des Eglises. Le Programme de formation des laïcs de Bossey, par exemple, devrait être considéré comme l'un des éléments de cette stratégie. (Recommandation adoptée)


Conclusion

Le Comité des finances de l'Assemblée souligne qu'il n'y a pas lieu de céder à l'optimisme en ce qui concerne les finances du Conseil; il recommande le présent rapport et ses recommandations à l'attention de l'Assemblée, au moment où nous nous engageons, en cette année du cinquantième anniversaire, à donner une nouvelle vigueur au Conseil oecuménique des Eglises.


L'étude consacrée à la Conception et la vision communes du COE (CVC)

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Huitième Assemblée et Cinquantenaire

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